Permis de construire n° PC 03144515C0027 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144515C0027

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

Adresse du terrain

QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

25/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 145

Superficie du terrain

25399 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

SIRET21310445800020

SIREN213104458

Code postal31130

LocalitéQUINT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

AdresseQUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAC 145

Superficie terrain25399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4948 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant4948 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.