Permis de construire
N° PC 03144514C0016
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
SCI ECOPARK 2002
Adresse du terrain
11 AVENUE MERCURE QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
20/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 325 · ZA 327
Superficie du terrain
434 m²
Surface locaux créée
1000 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/02/2015
Ouverture du chantier09/09/2015
Achèvement des travaux16/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ECOPARK 2002
SIRET44194920300000
SIREN441949203
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse11 AVENUE MERCURE QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesZA 325 · ZA 327
Superficie terrain434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant817 m²
Surface locaux créée1000 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.