Permis de construire n° PC 03144514C0002 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144514C0002

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

LES JARDINS DE VICTORIA

Adresse du terrain

74/76 ROUTE DE LA SAUNE QUINT-FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

15/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 7 · ZI 333 · ZI 334

Superficie du terrain

11044 m²

Surface locaux créée

723 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/04/2014

Ouverture du chantier19/11/2014

Achèvement des travaux30/09/2019

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE VICTORIA

SIREN809115975

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVES

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse74/76 ROUTE DE LA SAUNE QUINT-FONSEGRIVES 31130

ParcellesZI 7 · ZI 333 · ZI 334

Superficie terrain11044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6862 m²

Surface locaux créée723 m²

Surface locaux démolie6862 m²

Surface commerce créée723 m²

Surface publique avant3490 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.