Permis de construire n° PC 03144513C0022 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144513C0022

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

GARAGE RICHART

Adresse du terrain

1,2, ZONE ARTISANAL DE RIBAUTE QUINT-FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

31/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 6 · AA 8 · AA 9

Superficie du terrain

6165 m²

Surface locaux créée

575 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Quint-Fonsegrives Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/12/2013

Ouverture du chantier16/10/2015

👤Demandeur

DénominationGARAGE RICHART

SIRET33977479600025

SIREN339774796

Code postal31130

LocalitéQUINT-FONSEGRIVES

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse1,2, ZONE ARTISANAL DE RIBAUTE QUINT-FONSEGRIVES 31130

ParcellesAA 6 · AA 8 · AA 9

Superficie terrain6165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1025 m²

Surface locaux créée575 m²

Surface locaux démolie113 m²

Surface locaux transformée912 m²

Surface commerce avant1025 m²

Surface commerce créée575 m²

Surface commerce démolie113 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.