Permis de construire n° PC 03144513C0004 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144513C0004

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE HERMES QUINT-FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 433

Superficie du terrain

2729 m²

Surface locaux créée

1036 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Quint-Fonsegrives Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse2 RUE HERMES QUINT-FONSEGRIVES 31130

ParcellesZA 433

Superficie terrain2729 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1036 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.