Permis de construire n° PC 03144513C0002 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144513C0002

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE

Adresse du terrain

31 RUE MERCURE ZI RIBAUTE - ECOPARC QUINT-FONSEGRIVES 31330

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 429P

Superficie du terrain

1739 m²

Surface locaux créée

640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/04/2013

Ouverture du chantier17/07/2013

Achèvement des travaux15/01/2014

👤Demandeur

DénominationSIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE

SIRET24310016100013

SIREN243100161

Code postal31860

LocalitéPINS-JUSTARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse31 RUE MERCURE ZI RIBAUTE - ECOPARC QUINT-FONSEGRIVES 31330

ParcellesZA 429P

Superficie terrain1739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée640 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.