Permis de construire
N° PC 03144513A0008
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE
Adresse du terrain
2 AV DE MERCURE ECOPARC 1 QUINT-FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
14/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 281 · ZA 280 · ZA 272
Superficie du terrain
111830 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationCHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE
SIRET18310002300013
SIREN183100023
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse2 AV DE MERCURE ECOPARC 1 QUINT-FONSEGRIVES 31130
ParcellesZA 281 · ZA 280 · ZA 272
Superficie terrain111830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12274 m²
Surface locaux créée47 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.