Permis de construire n° PC 03144513A0008 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144513A0008

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE

Adresse du terrain

2 AV DE MERCURE ECOPARC 1 QUINT-FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

14/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 281 · ZA 280 · ZA 272

Superficie du terrain

111830 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationCHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE

SIRET18310002300013

SIREN183100023

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse2 AV DE MERCURE ECOPARC 1 QUINT-FONSEGRIVES 31130

ParcellesZA 281 · ZA 280 · ZA 272

Superficie terrain111830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12274 m²

Surface locaux créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.