Déclaration préalable de travaux n° DP 00321219M0007 à Quinssaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00321219M0007

Ville de Quinssaines · 03380

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD306 QUINSSAINES 03380

Date d'autorisation

07/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY D.P.

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/04/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal03100

LocalitéMONTLUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneQuinssaines (03212)

Code postal03380

AdresseRD306 QUINSSAINES 03380

ParcellesAY D.P.

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.