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Permis de construire
N° PC 0032122200001
Ville de Quinssaines · 03380
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUINSSAINES
Adresse du terrain
LE BOURG QUINSSAINES 03380
Date d'autorisation
03/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 166
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUINSSAINES
SIRET21030212100012
SIREN210302121
Code postal03380
LocalitéQUINSSAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneQuinssaines (03212)
Code postal03380
AdresseLE BOURG QUINSSAINES 03380
ParcellesAD 166
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface publique avant260 m²
Surface publique créée96 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.