Permis de construire
N° PC 00321220A0005
Ville de Quinssaines · 03380
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE MASILA
Adresse du terrain
LES PULATS QUINSSAINES 03380
Date d'autorisation
16/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 31
Superficie du terrain
26360 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/09/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE MASILA
SIRET48744685800010
SIREN487446858
Code postal03380
LocalitéQUINSSAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneQuinssaines (03212)
Code postal03380
AdresseLES PULATS QUINSSAINES 03380
ParcellesAR 31
Superficie terrain26360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.