Déclaration préalable de travaux n° DP 01219424G0022 à Quins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01219424G0022

Ville de Quins · 12800

Bénéficiaire

COMMUNE DE QUINS

Adresse du terrain

448 ROUTE DU STADE QUINS 12800

Date d'autorisation

01/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 290

Superficie du terrain

9785 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Quins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUINS

SIRET21120194200011

SIREN211201942

Code postal12800

LocalitéQUINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneQuins (12194)

Code postal12800

Adresse448 ROUTE DU STADE QUINS 12800

ParcellesF 290

Superficie terrain9785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant85 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.