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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01219424G0013
Ville de Quins · 12800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOURNIOUNET QUINS 12800
Date d'autorisation
15/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 27
Superficie du terrain
12702 m²
Surface locaux créée
1095 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/05/2024

👤Demandeur

Code postal12800
LocalitéQUINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneQuins (12194)
Code postal12800
AdresseBOURNIOUNET QUINS 12800
ParcellesZB 27
Superficie terrain12702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1095 m²
Surface agricole créée1095 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.