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Permis de construire
N° PC 01219414J1002
Ville de Quins · 12800
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NAUCELLOIS
Adresse du terrain
LA MOTHE QUINS 12800
Date d'autorisation
27/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 109
Superficie du terrain
2760 m²
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/05/2014
Ouverture du chantier01/06/2014
Achèvement des travaux09/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU NAUCELLOIS
SIRET24120079900021
SIREN241200799
Code postal12800
LocalitéNAUCELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneQuins (12194)
Code postal12800
AdresseLA MOTHE QUINS 12800
ParcellesD 109
Superficie terrain2760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²
Surface publique créée134 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.