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Permis de construire
N° PC 02547521N0004
Ville de Quingey · 25440
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUINGEY
Adresse du terrain
2 RTE D ORNANS QUINGEY 25440
Date d'autorisation
09/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 20
Superficie du terrain
2880 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/11/2021
Ouverture du chantier14/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUINGEY
SIRET21250475700015
SIREN212504757
Code postal25440
LocalitéQUINGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneQuingey (25475)
Code postal25440
Adresse2 RTE D ORNANS QUINGEY 25440
ParcellesAI 20
Superficie terrain2880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant611 m²
Surface habitable créée99 m²
Surface habitable démolie3 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.