Permis de construire n° PC 02547513C0007 à Quingey

Permis de construire

N° PC 02547513C0007

Ville de Quingey · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE BUSY QUINGEY 25440

Date d'autorisation

07/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 90

Superficie du terrain

450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/05/2014

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéQUINGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneQuingey (25475)

Code postal25440

Adresse5 RUE DE BUSY QUINGEY 25440

ParcellesAC 90

Superficie terrain450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée159 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.