Déclaration préalable de travaux n° DP 02547519C0024 à Quingey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02547519C0024

Ville de Quingey · 25440

Bénéficiaire

COMMUNE DE QUINGEY

Adresse du terrain

RUE DE L'ECOLE QUINGEY 25440

Date d'autorisation

15/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 150

Superficie du terrain

148 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUINGEY

SIRET21250475700015

SIREN212504757

Code postal25440

LocalitéQUINGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneQuingey (25475)

Code postal25440

AdresseRUE DE L'ECOLE QUINGEY 25440

ParcellesAC 150

Superficie terrain148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface locaux transformée181 m²

Surface publique avant197 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.