Déclaration préalable de travaux n° DP 02547515C0024 à Quingey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02547515C0024

Ville de Quingey · 25440

Bénéficiaire

ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION

Adresse du terrain

RD N ZONE DE LA COTE DE MOINI QUINGEY 25440

Date d'autorisation

28/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 646

Superficie du terrain

3720 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/01/2016

Ouverture du chantier01/02/2016

Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

DénominationASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION

SIREN410775902

Code postal25440

LocalitéQUINGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneQuingey (25475)

Code postal25440

AdresseRD N ZONE DE LA COTE DE MOINI QUINGEY 25440

ParcellesOA 646

Superficie terrain3720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole avant165 m²

Surface agricole créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.