1. Accueil
  2. Cadastre Quingey
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02547524N0003
Permis de construire
N° PC 02547524N0003
Ville de Quingey · 25440
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY
Adresse du terrain
7 ROUTE DE LYON QUINGEY 25440
Date d'autorisation
27/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 13 · AI 14 · AI 15
Superficie du terrain
31343 m²
Surface locaux créée
4202 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Quingey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/09/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY
SIRET26250475600012
SIREN262504756
Code postal25440
LocalitéQUINGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneQuingey (25475)
Code postal25440
Adresse7 ROUTE DE LYON QUINGEY 25440
ParcellesAI 13 · AI 14 · AI 15
Superficie terrain31343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17543 m²
Surface locaux créée4202 m²
Surface locaux démolie2972 m²
Surface locaux transformée25 m²
Surface publique avant17543 m²
Surface publique créée4202 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.