Permis de construire n° PC 02547522N0003 à Quingey

Permis de construire

N° PC 02547522N0003

Ville de Quingey · 25440

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Adresse du terrain

7 ROUTE DE LYON QUINGEY 25440

Date d'autorisation

06/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 13 · AL 14 · AL 15

Superficie du terrain

26105 m²

Surface locaux créée

1011 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/01/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

SIRET26250475600012

SIREN262504756

Code postal25440

LocalitéQUINGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneQuingey (25475)

Code postal25440

Adresse7 ROUTE DE LYON QUINGEY 25440

ParcellesAL 13 · AL 14 · AL 15

Superficie terrain26105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1011 m²

Surface publique créée1011 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.