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Permis de construire
N° PC 02547522N0001
Ville de Quingey · 25440
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREVAUX
Adresse du terrain
A PRE PREVAUX QUINGEY 25440
Date d'autorisation
28/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 26 · ZB 80 · ZB 81
Superficie du terrain
21466 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/07/2022
Ouverture du chantier14/02/2023
Achèvement des travaux30/06/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREVAUX
SIRET33406715400016
SIREN334067154
Code postal25440
LocalitéCHOUZELOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneQuingey (25475)
Code postal25440
AdresseA PRE PREVAUX QUINGEY 25440
ParcellesZB 26 · ZB 80 · ZB 81
Superficie terrain21466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant408 m²
Surface locaux créée130 m²
Surface agricole avant408 m²
Surface agricole créée130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.