Permis de construire n° PC 02547518N0009 à Quingey

Permis de construire

N° PC 02547518N0009

Ville de Quingey · 25440

Bénéficiaire

ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT DES PATUR QUINGEY 25440

Date d'autorisation

12/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 646

Superficie du terrain

3700 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/02/2019

👤Demandeur

DénominationASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION

SIRET41077590200043

SIREN410775902

Code postal25440

LocalitéQUINGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneQuingey (25475)

Code postal25440

AdresseCHEMIN RURAL DIT DES PATUR QUINGEY 25440

ParcellesA 646

Superficie terrain3700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole avant146 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.