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Permis de construire
N° PC 02547516C0008
Ville de Quingey · 25440
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREVAUX
Adresse du terrain
PRE PREVAUX QUINGEY 25440
Date d'autorisation
06/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 82 · ZB 81 · ZB 80
Superficie du terrain
21386 m²
Surface locaux créée
909 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/05/2017
Ouverture du chantier20/05/2017
Achèvement des travaux31/12/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREVAUX
SIRET33406715400016
SIREN334067154
Code postal25440
LocalitéCHOUZELOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneQuingey (25475)
Code postal25440
AdressePRE PREVAUX QUINGEY 25440
ParcellesZB 82 · ZB 81 · ZB 80
Superficie terrain21386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²
Surface locaux créée909 m²
Surface agricole avant630 m²
Surface agricole créée909 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.