Permis de construire n° PC 02547515C0001 à Quingey

Permis de construire

N° PC 02547515C0001

Ville de Quingey · 25440

Bénéficiaire

ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION

Adresse du terrain

ZA LA BLANCHOTTE QUINGEY 25440

Date d'autorisation

21/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 104

Superficie du terrain

5670 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/04/2015

👤Demandeur

DénominationASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION

SIRET41077590200043

SIREN410775902

Code postal25440

LocalitéQUINGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneQuingey (25475)

Code postal25440

AdresseZA LA BLANCHOTTE QUINGEY 25440

ParcellesZB 104

Superficie terrain5670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2767 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface commerce avant2737 m²

Surface commerce créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.