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Permis de construire
N° PC 02547513C0005
Ville de Quingey · 25440
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUINGEY
Adresse du terrain
2 RUE DES FORGES QUINGEY 25440
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 176 · AE 33
Superficie du terrain
303 m²
Surface locaux créée
294 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/11/2013
Ouverture du chantier18/07/2014
Achèvement des travaux30/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUINGEY
SIRET21250475700015
SIREN212504757
Code postal25440
LocalitéQUINGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneQuingey (25475)
Code postal25440
Adresse2 RUE DES FORGES QUINGEY 25440
ParcellesAE 176 · AE 33
Superficie terrain303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée294 m²
Surface publique créée294 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.