1. Accueil
  2. Cadastre Quingey
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02547513C0003
Permis de construire
N° PC 02547513C0003
Ville de Quingey · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RTE DE LYON QUINGEY 25440
Date d'autorisation
15/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 11 · AI 7 · AI 6
Superficie du terrain
11314 m²
Surface locaux créée
725 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Quingey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/10/2013
Ouverture du chantier31/03/2014

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéQUINGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneQuingey (25475)
Code postal25440
Adresse9 RTE DE LYON QUINGEY 25440
ParcellesAI 11 · AI 7 · AI 6
Superficie terrain11314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1576 m²
Surface locaux créée725 m²
Surface commerce avant1576 m²
Surface commerce créée725 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.