Déclaration préalable de travaux n° DP 0915141330004 à Quincy-sous-Sénart

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0915141330004

Ville de Quincy-sous-Sénart · 91480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

C. CI VAL D YERRES - CORA - QUINCY-SOUS-SENART 91480

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 34

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

Code postal91480

LocalitéQUINCY-SOUS-SENART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneQuincy-sous-Sénart (91514)

Code postal91480

AdresseC. CI VAL D YERRES - CORA - QUINCY-SOUS-SENART 91480

ParcellesAB 34

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant25 m²

Surface commerce créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.