Déclaration préalable de travaux
N° DP 0915141330004
Ville de Quincy-sous-Sénart · 91480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
C. CI VAL D YERRES - CORA - QUINCY-SOUS-SENART 91480
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 34
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

Code postal91480
LocalitéQUINCY-SOUS-SENART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneQuincy-sous-Sénart (91514)
Code postal91480
AdresseC. CI VAL D YERRES - CORA - QUINCY-SOUS-SENART 91480
ParcellesAB 34
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant25 m²
Surface commerce créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.