Permis de construire n° PC 0915142210012 à Quincy-sous-Sénart

Permis de construire

N° PC 0915142210012

Ville de Quincy-sous-Sénart · 91480

Bénéficiaire

COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

24/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Quincy-sous-Sénart Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

SIRET21910514500011

SIREN219105145

Code postal91480

LocalitéQUINCY SOUS SENART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneQuincy-sous-Sénart (91514)

Code postal91480

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²

Surface locaux transformée244 m²

Surface commerce avant307 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.