Permis d'aménager
N° PA 0915141310036
Ville de Quincy-sous-Sénart · 91480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/02/2014

👤Demandeur

Code postal92207
LocalitéNEUILLY SOUS SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneQuincy-sous-Sénart (91514)
Code postal91480
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.