Permis de construire
N° PC 0691622300018
Ville de Quincié-en-Beaujolais · 69430
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
Adresse du terrain
RUE DES MAISONS NEUVES QUINCIE EN BEAUJOLAIS 69430
Date d'autorisation
30/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 267 · AH 317 · AH 306
Superficie du terrain
9602 m²
Surface locaux créée
356 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
SIRET20006781700011
SIREN200067817
Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneQuincié-en-Beaujolais (69162)
Code postal69430
AdresseRUE DES MAISONS NEUVES QUINCIE EN BEAUJOLAIS 69430
ParcellesAH 267 · AH 317 · AH 306
Superficie terrain9602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant429 m²
Surface locaux créée356 m²
Surface locaux démolie114 m²
Surface publique avant429 m²
Surface publique créée356 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.