Permis de construire
N° PC 0691621700005
Ville de Quincié-en-Beaujolais · 69430
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUINCIE EN BEAUJOLAIS
Adresse du terrain
ROUTE DE MONTMAY QUINCIE EN BEAUJOLAIS 69430
Date d'autorisation
12/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 412
Superficie du terrain
1340 m²
Surface locaux créée
276 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUINCIE EN BEAUJOLAIS
SIRET21690162900016
SIREN216901629
Code postal69430
LocalitéQUINCIE-EN-BEAUJOLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneQuincié-en-Beaujolais (69162)
Code postal69430
AdresseROUTE DE MONTMAY QUINCIE EN BEAUJOLAIS 69430
ParcellesAI 412
Superficie terrain1340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée276 m²
Surface publique avant105 m²
Surface publique créée276 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.