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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07043318C0015
Ville de Quincey · 70000
Bénéficiaire
SIED 70
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN DE CHAMPDAMOY LE VILLAGE QUINCEY 70000
Date d'autorisation
24/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 260
Superficie du terrain
2644 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/06/2018

👤Demandeur

DénominationSIED 70
SIRET20007811100016
SIREN200078111
Code postal70000
LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneQuincey (70433)
Code postal70000
AdresseRUE DU MOULIN DE CHAMPDAMOY LE VILLAGE QUINCEY 70000
ParcellesAD 260
Superficie terrain2644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.