Permis de construire n° PC 07043322C0004 à Quincey

Permis de construire

N° PC 07043322C0004

Ville de Quincey · 70000

Bénéficiaire

SCI SAN

Adresse du terrain

GRANDE RUE QUINCEY 70000

Date d'autorisation

02/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 481 · AD 482 · AD 483

Superficie du terrain

495 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Quincey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/11/2022

Ouverture du chantier23/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SAN

SIRET82174595700026

SIREN821745957

Code postal70000

LocalitéVALLEROIS-LORIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneQuincey (70433)

Code postal70000

AdresseGRANDE RUE QUINCEY 70000

ParcellesAD 481 · AD 482 · AD 483

Superficie terrain495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux transformée105 m²

Surface agricole avant105 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.