Permis de construire
N° PC 07043316C0010
Ville de Quincey · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS RECON QUINCEY 70000
Date d'autorisation
14/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 99
Superficie du terrain
12168 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/10/2016

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéQUINCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneQuincey (70433)
Code postal70000
AdresseCHAMPS RECON QUINCEY 70000
ParcellesZB 99
Superficie terrain12168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Surface agricole créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.