Permis de construire
N° PC 07043322C0004
Ville de Quincey · 70000
Bénéficiaire
SCI SAN
Adresse du terrain
GRANDE RUE QUINCEY 70000
Date d'autorisation
02/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 481 · AD 482 · AD 483
Superficie du terrain
495 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
210 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/11/2022
Ouverture du chantier23/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SAN
SIRET82174595700026
SIREN821745957
Code postal70000
LocalitéVALLEROIS-LORIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneQuincey (70433)
Code postal70000
AdresseGRANDE RUE QUINCEY 70000
ParcellesAD 481 · AD 482 · AD 483
Superficie terrain495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant105 m²
Surface habitable créée210 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.