Permis de construire n° PC 07043320C0004 à Quincey

Permis de construire

N° PC 07043320C0004

Ville de Quincey · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA POMMERAIE QUINCEY 70000

Date d'autorisation

13/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 61

Superficie du terrain

862 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/07/2020

Ouverture du chantier20/07/2020

Achèvement des travaux01/05/2021

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVAIVRE ET MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneQuincey (70433)

Code postal70000

AdresseRUE DE LA POMMERAIE QUINCEY 70000

ParcellesBB 61

Superficie terrain862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée196 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.