Permis de construire n° PC 07043318C0002 à Quincey

Permis de construire

N° PC 07043318C0002

Ville de Quincey · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ARTHUR BERT QUINCEY 70000

Date d'autorisation

01/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 307

Superficie du terrain

669 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt20/05/2019

Date d'autorisation01/06/2018

Ouverture du chantier13/07/2018

Achèvement des travaux20/05/2019

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéFROTEY-LES-VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneQuincey (70433)

Code postal70000

AdresseRUE ARTHUR BERT QUINCEY 70000

ParcellesAB 307

Superficie terrain669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.