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Permis de construire
N° PC 04413915F1001
Ville de Quilly · 44750
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Adresse du terrain
LES CLOS GUERIOUX QUILLY 44750
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 46
Superficie du terrain
9350 m²
Surface locaux créée
998 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/06/2015
Ouverture du chantier10/07/2015
Achèvement des travaux29/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
SIRET24440069300010
SIREN244400693
Code postal44260
LocalitéSAVENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneQuilly (44139)
Code postal44750
AdresseLES CLOS GUERIOUX QUILLY 44750
ParcellesZM 46
Superficie terrain9350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée998 m²
Surface publique créée998 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.