Permis de construire n° PC 04413913F1007 à Quilly

Permis de construire

N° PC 04413913F1007

Ville de Quilly · 44750

Bénéficiaire

COMMUNE DE QUILLY

Adresse du terrain

QUILLY 44750

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 45 · ZM 43

Superficie du terrain

12830 m²

Surface locaux créée

598 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUILLY

SIRET21440139000015

SIREN214401390

Code postal44750

LocalitéQUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneQuilly (44139)

Code postal44750

AdresseQUILLY 44750

ParcellesZM 45 · ZM 43

Superficie terrain12830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant713 m²

Surface locaux créée598 m²

Surface publique avant713 m²

Surface publique créée598 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.