Permis de démolir n° PD 02748516K0001 à Quillebeuf-sur-Seine

Permis de démolir

N° PD 02748516K0001

Ville de Quillebeuf-sur-Seine · 27680

Bénéficiaire

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Adresse du terrain

QUILLEBEUF-SUR-SEINE 27680

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 60

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

SIRET18000501900245

SIREN180005019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneQuillebeuf-sur-Seine (27485)

Code postal27680

AdresseQUILLEBEUF-SUR-SEINE 27680

ParcellesZC 60

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.