Permis de construire n° PC 02748515K0003 à Quillebeuf-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02748515K0003

Ville de Quillebeuf-sur-Seine · 27680

Bénéficiaire

COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Adresse du terrain

30 RUE DU MOULIN QUILLEBEUF-SUR-SEINE 27680

Date d'autorisation

17/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 237

Superficie du terrain

5670 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

SIRET21270485200012

SIREN212704852

Code postal27680

LocalitéQUILLEBEUF-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneQuillebeuf-sur-Seine (27485)

Code postal27680

Adresse30 RUE DU MOULIN QUILLEBEUF-SUR-SEINE 27680

ParcellesB 237

Superficie terrain5670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.