Permis d'aménager
N° PA 05948413E0001
Ville de Quiévrechain · 59920
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUIEVRECHAIN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUIEVRECHAIN
SIRET21590484800011
SIREN215904848
Code postal59920
LocalitéQUIEVRECHAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneQuiévrechain (59484)
Code postal59920
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.