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Permis de construire
N° PC 07651413R0001
Ville de Quévreville-la-Poterie · 76520
Bénéficiaire
SCI JSIC
Adresse du terrain
IMP DU PETIT BOIS - LOT N 12 QUEVREVILLE-LA-POTERIE 76520
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 133
Superficie du terrain
1032 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
350 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/06/2013
Ouverture du chantier10/11/2014
Achèvement des travaux01/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI JSIC
SIRET50909648300011
SIREN509096483
Code postal76520
LocalitéFRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneQuévreville-la-Poterie (76514)
Code postal76520
AdresseIMP DU PETIT BOIS - LOT N 12 QUEVREVILLE-LA-POTERIE 76520
Parcelles0A 133
Superficie terrain1032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée350 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.