1. Accueil
  2. Cadastre Quevillon
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07651317M0001
Permis d'aménager
N° PA 07651317M0001
Ville de Quevillon · 76840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ROUTE DE BELAITRE QUEVILLON 76880
Date d'autorisation
16/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 241 · B 242 · B 243
Superficie du terrain
8226 m²
← Toutes les autorisations à Quevillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/04/2018

👤Demandeur

Code postal76840
LocalitéQUEVILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneQuevillon (76513)
Code postal76840
Adresse12 ROUTE DE BELAITRE QUEVILLON 76880
ParcellesB 241 · B 242 · B 243
Superficie terrain8226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.