Permis de construire n° PC 07651315R0002 à Quevillon

Permis de construire

N° PC 07651315R0002

Ville de Quevillon · 76840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE DE BELAITRE QUEVILLON 76840

Date d'autorisation

12/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 113

Superficie du terrain

10285 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/06/2015

👤Demandeur

Code postal76840

LocalitéQUEVILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneQuevillon (76513)

Code postal76840

Adresse31 RUE DE BELAITRE QUEVILLON 76840

Parcelles0A 113

Superficie terrain10285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.