Permis de construire
N° PC 07651315R0001
Ville de Quevillon · 76840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU 8 MAI 1945 QUEVILLON 76840
Date d'autorisation
15/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 484
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/06/2015

👤Demandeur

Code postal27800
LocalitéMORSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneQuevillon (76513)
Code postal76840
Adresse10 RUE DU 8 MAI 1945 QUEVILLON 76840
Parcelles0A 484
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.