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Permis de construire
N° PC 07651314R0002
Ville de Quevillon · 76840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU MOULIN QUEVILLON 76840
Date d'autorisation
05/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 394
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
259 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

Code postal76840
LocalitéQUEVILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneQuevillon (76513)
Code postal76840
AdresseRTE DU MOULIN QUEVILLON 76840
Parcelles0B 394
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant198 m²
Surface habitable créée259 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.