Permis d'aménager n° PA 02225913C0001 à Quévert

Permis d'aménager

N° PA 02225913C0001

Ville de Quévert · 22100

Bénéficiaire

FONCITER

Adresse du terrain

PL DE L ABATTOIR QUEVERT 22100

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 65p · AO 206 · AO 195

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/05/2015

Date d'autorisation23/07/2013

👤Demandeur

DénominationFONCITER

SIRET48327054200028

SIREN483270542

Code postal49000

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneQuévert (22259)

Code postal22100

AdressePL DE L ABATTOIR QUEVERT 22100

ParcellesAD 65p · AO 206 · AO 195

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.