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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02225917C0014
Ville de Quévert · 22100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU PONT DES BRETS QUEVERT 22100
Date d'autorisation
08/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 46
Superficie du terrain
658 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/03/2017
Ouverture du chantier08/03/2017
Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

Code postal22100
LocalitéQUEVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneQuévert (22259)
Code postal22100
Adresse9 RUE DU PONT DES BRETS QUEVERT 22100
ParcellesAE 46
Superficie terrain658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²
Surface locaux transformée53 m²
Surface commerce avant53 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.