Permis de construire n° PC 09406018N1017 à La Queue-en-Brie

Permis de construire

N° PC 09406018N1017

Ville de La Queue-en-Brie · 94510

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE

Adresse du terrain

3-5 ROUTE DU PONT BANNERET LA QUEUE EN BRIE 94510

Date d'autorisation

21/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 6

Superficie du terrain

8101 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE

SIREN219400603

Code postal94510

LocalitéLA QUEUE EN BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneLa Queue-en-Brie (94060)

Code postal94510

Adresse3-5 ROUTE DU PONT BANNERET LA QUEUE EN BRIE 94510

ParcellesAK 6

Superficie terrain8101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.