Permis de construire n° PC 09406014N1003 à La Queue-en-Brie

Permis de construire

N° PC 09406014N1003

Ville de La Queue-en-Brie · 94510

Bénéficiaire

BMS. INVEST

Adresse du terrain

9 ALLEE PASCAL LA QUEUE EN BRIE 94510

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 306

Superficie du terrain

711 m²

Logements créés

Surface habitable créée

228 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

DénominationBMS. INVEST

SIREN799483268

Code postal94100

LocalitéSAINT MAUR DES FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneLa Queue-en-Brie (94060)

Code postal94510

Adresse9 ALLEE PASCAL LA QUEUE EN BRIE 94510

ParcellesAE 306

Superficie terrain711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée228 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.